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Code SH 63042000 - Moustiquaires, lits, bonneterie
Moustiquaires pour lits, en bonneterie-chaîne, antipaludiques
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6304
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630420
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63042000
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
2017-01-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2017-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 1821/16
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 63042000
2016:
63049100
➜
2017:
63042000