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Code SH 63061900 - Bâches, stores, extérieur
Bâches et stores d'extérieur de matières textiles (autres que de fibres synthétiques et sauf auvents plats en tissus légers, confectionnés selon le type de bâche)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6306
18 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630619
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63061900
2014-09-06
Russian Federation (RU)
Import control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Entry into free circulation (quantitative limitation)
Regulation 0936/15
2014-07-11
Sudan (SD)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0747/14
2014-08-01
Russian Federation (RU)
Export control on restricted goods and technologies
Decision 0512/14
2015-05-09
South Sudan (SS)
Export control on restricted goods and technologies
Regulation 0735/15
2020-04-08
Central African Republic (CF)
Export control
Decision 0798/13
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 63061900
Changements en faveur de 63061900
2006:
63061900
➜
2007:
63061900
Changements en faveur de 63061900
2006:
63061100
➜
2007:
63061900
2006:
63061900
➜
2007:
63061900