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Code SH 63072000 - Ceintures, gilets, sauvetage
Ceintures et gilets de sauvetage en tous types de matières textiles
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 63
46 Restrictions commerciales et politique
Position 6307
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 630720
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 63072000
1994-09-15
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12
2015-07-15
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 0936/15
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2018-11-01
ERGA OMNES (1011)
Airworthiness tariff suspension
Regulation 1517/18
2022-11-21
Singapore (SG)
Tariff preference
Decision 1875/19
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06