Code SH 64019900 - Chaussures, étanches, semelles

Chaussures étanches, à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par rivets, clous, vis, tétons ou dispositifs simil., ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés (sauf couvrant uniquement la cheville, celles comportant à l'avant une coquille de protection en métal, chaussures d'orthopédie, chaussures ayant le caractère de jouets, chaussures et protections utilisées pour le sport)
warning Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)

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    6401 Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes parties assemblées par ces mêmes procédés Autres chaussures 64019900 Autres

Restrictions commerciales et politique

Droits douaniers, Restrictions commerciales et politique avec date de validité:
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6401
14 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640199
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64019900
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 64019900
2006: 64019900
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2007: 64019900

Changements en faveur de 64019900
2003: 64019910
➜
2004: 64019900
2003: 64019990
➜
2004: 64019900
2006: 64019100
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2007: 64019900
2006: 64019900
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2007: 64019900