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Code SH 64061010 - Dessus, chaussures, parties
Dessus de chaussures et leurs parties, en cuir naturel (sauf contreforts et bouts durs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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6406
Parties de chaussures (y compris les dessus même fixés à des semelles autres que les semelles extérieures); semelles intérieures amovibles, talonnettes et articles similaires amovibles; guêtres, jambières et articles similaires, et leurs parties
640610
Dessus de chaussures et leurs parties, à l'exclusion des contreforts et bouts durs
64061010
En cuir naturel
64061090
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 64
54 Restrictions commerciales et politique
Position 6406
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 640610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 64061010
2015-10-18
ERGA OMNES (1011)
Import control on seal products
Regulation 1850/15
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 64061010
2008:
64061011
➜
2009:
64061010
2008:
64061019
➜
2009:
64061010