Code SH 65061080 - Coiffures, sécurité, même

Coiffures de sécurité, même garnies (à l'excl. des articles en matières plastiques)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6506 Autres chapeaux et coiffures, même garnis 650610 Coiffures de sécurité 65061010 En matière plastique 65061080 En autres matières

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650610
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65061080
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 65061080
1994: 65061030
1995: 65061080
1994: 65061090
1995: 65061080