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Code SH 65061080 - Coiffures, sécurité, même
Coiffures de sécurité, même garnies (à l'excl. des articles en matières plastiques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650610
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65061080
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65061080
1994:
65061030
➜
1995:
65061080
1994:
65061090
➜
1995:
65061080