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Code SH 65069910 - Chapeaux, coiffures, feutre
Chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles et ceux fabriqués par l'assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650699
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65069910
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65069910
2006:
65030010
➜
2007:
65069910