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Code SH 65069910 - Chapeaux, coiffures, feutre
Chapeaux et autres coiffures en feutre de poils ou de laine et poils, fabriqués à l'aide des cloches ou des plateaux du n° 6501, même garnis (sauf en bonneterie ou confectionnés à l'aide de dentelles et ceux fabriqués par l'assemblage de bandes ou de pièces en feutre ou ayant le caractère de jouets ou d'articles de carnaval)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 65
45 Restrictions commerciales et politique
Position 6506
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 650699
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 65069910
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2025-01-01
Viet Nam (VN)
Tariff preference
Decision 0753/20
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2019-02-20
All third countries (1008)
Goods for torture and repression, export restriction
Regulation 0125/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 65069910
2006:
65030010
➜
2007:
65069910