Code SH 66032000 - Montures, assemblées, même

Montures assemblées, même avec mâts ou manches, reconnaissables comme étant destinées aux parapluies, ombrelles ou parasols du n° 6601

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6603 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602 66032000 Montures assemblées, même avec mâts ou manches, pour parapluies, ombrelles ou parasols

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 66
59 Restrictions commerciales et politique
Position 6603
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 660320
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 66032000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12