Code SH 66039010 - Poignées, pommeaux, reconnaissables

Poignées et pommeaux reconnaissables comme étant destinés aux parapluies, ombrelles ou parasols du n° 6601 ou aux cannes, cannes-sièges, fouets, cravaches et articles simil. du n° 6602

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    6603 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 6601 ou 6602 660390 Autres 66039010 Poignées et pommeaux 66039090 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 66
59 Restrictions commerciales et politique
Position 6603
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 660390
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 66039010
2007-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1549/06
2015-01-01
GSP - General arrangements (2020)
Tariff preference
Regulation 0978/12

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 66039010
2006: 66031000
2007: 66039010