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Code SH 67049000 - Perruques, barbes, sourcils
Perruques, barbes, sourcils, cils, mèches et articles simil., en poils ou matières textiles (sauf matières textiles synthétiques)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 67
60 Restrictions commerciales et politique
Position 6704
4 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 670490
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 67049000
2009-08-15
ERGA OMNES (1011)
Import control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2009-08-15
All third countries (1008)
Export control on cat and dog fur
Regulation 1523/07
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23