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Code SH 68042230 - Meules, articles, simil
Meules et articles simil., sans bâtis, à broyer, aiguiser, polir, rectifier, trancher ou tronçonner, en abrasifs artificiels agglomérés, avec agglomérant en substances céramiques ou en silicates (sauf en diamants synthétiques agglomérés et sauf pierres à aiguiser ou à polir à la main, et meules, etc. spécialement travaillées pour fraises de dentistes)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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6804
Meules et articles similaires, sans bâtis, à moudre, à défibrer, à broyer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, pierres à aiguiser ou à polir à la main, et leurs parties, en pierres naturelles, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en céramique, même avec parties en autres matières
Autres meules et articles similaires
680422
En autres abrasifs agglomérés ou en céramique
En abrasifs artificiels, avec agglomérant
68042230
En céramique ou en silicates
68042250
En autres matières
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6804
1 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680422
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68042230
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06