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Code SH 68051000 - Abrasifs, naturels, artificiels
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur fond en matières textiles seulement, même découpés, cousus ou autrement assemblés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6805
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 680510
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68051000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
OECD (1014)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2021-01-01
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06