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Code SH 68109100 - Éléments, préfabriqués, bâtiment
Éléments préfabriqués pour le bâtiment ou le génie civil, en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6810
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681091
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68109100
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 68109100
Changements en faveur de 68109100
1993:
68109100
➜
1994:
68109110
1993:
68109100
➜
1994:
68109190
Changements en faveur de 68109100
2010:
68109110
➜
2011:
68109100
2010:
68109190
➜
2011:
68109100