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Code SH 68114000 - Ouvrages, amiante, ciment
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment ou simil., contenant de l'amiante
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 68
47 Restrictions commerciales et politique
Position 6811
16 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 681140
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 68114000
2023-05-08
ERGA OMNES (1011)
Export control on dangerous chemicals
Regulation 0649/12
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 68114000
2006:
68111000
➜
2007:
68114000
2006:
68112011
➜
2007:
68114000
2006:
68112080
➜
2007:
68114000
2006:
68113000
➜
2007:
68114000
2006:
68119000
➜
2007:
68114000