Code SH 70032000 - Plaques, feuilles, verre

Plaques et feuilles en verre dit 'coulé', armées, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillées

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7003 Verre dit « coulé », en plaques, feuilles ou profilés, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé 70032000 Plaques et feuilles, armées

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7003
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700320
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70032000
1999-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
2008-01-01
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit
Regulation 3115/94
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70032000
1994: 70032010
1995: 70032000
1994: 70032090
1995: 70032000