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Code SH 70042099 - Feuilles, verre, étiré
Feuilles en verre étiré ou soufflé, coloré dans la masse, opacifié, plaqué [doublé] ou à couche absorbante ou réfléchissante, mais non autrement travaillé (à l'excl. des articles en verre d'optique)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7004
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante, mais non autrement travaillé
700420
Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante, réfléchissante ou non réfléchissante
Autre
70042091
à couche non réfléchissante
70042099
Autre
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7004
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700420
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70042099
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 70042099
1995:
70041080
➜
1996:
70042099