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Code SH 70071190 - Verre, trempé, sécurité
Verre trempé de sécurité, de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules (à l'excl. des véhicules automobiles et tracteurs)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7007
Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées
Verres trempés
700711
De dimensions et formats permettant leur emploi dans les automobiles, véhicules aériens, bateaux ou autres véhicules
70071110
De dimensions et formats permettant leur emploi dans les véhicules automobiles et les tracteurs
70071190
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700711
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70071190