Code SH 70071920 - Verre, trempé, sécurité

Verre trempé de sécurité, coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou réfléchissante (sauf de dimensions et formes permettant son emploi dans les véhicules automobiles et tracteurs, les véhicules aériens, bateaux et autres véhicules, et sauf le verre de lunetterie et le verre d'horlogerie)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7007 Verre de sécurité, consistant en verres trempés ou formés de feuilles contrecollées Verres trempés 700719 Autres 70071910 émaillés 70071920 Colorés dans la masse, opacifiés, plaqués (doublés) ou à couche absorbante ou réfléchissante 70071980 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7007
19 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 700719
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70071920
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 70071920
1989: 70071930
1990: 70071920
1989: 70071990
1990: 70071920