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Code SH 70109071 - Bouteilles, flacons, emballages
Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial de produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale > 0,055 l mais < 2,5 l (à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7010
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre
701090
Autres
Autres
Autres, d'une contenance nominale
De moins de 2,5 l
Pour produits alimentaires et boissons
Pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale
70109071
Excédant 0,055 l
70109079
N'excédant pas 0,055 l
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109071
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 70109071
Changements en faveur de 70109071
1995:
70109071
➜
1996:
70109190
1995:
70109071
➜
1996:
70109290
1995:
70109071
➜
1996:
70109370
1995:
70109071
➜
1996:
70109471
Changements en faveur de 70109071
2001:
70109190
➜
2002:
70109071
2001:
70109290
➜
2002:
70109071
2001:
70109370
➜
2002:
70109071
2001:
70109471
➜
2002:
70109071