Code SH 70109071 - Bouteilles, flacons, emballages

Bouteilles, flacons, emballages tubulaires et autres récipients en verre pour le transport ou l'emballage commercial de produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale > 0,055 l mais < 2,5 l (à l'excl. des ampoules, des récipients obtenus à partir d'un tube de verre ainsi que des bouteilles isolantes et récipients dont l'isolation est assurée par le vide)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7010 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, emballages tubulaires, ampoules et autres récipients de transport ou d'emballage, en verre; bocaux à conserves en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre 701090 Autres Autres Autres, d'une contenance nominale De moins de 2,5 l Pour produits alimentaires et boissons Pour produits pharmaceutiques, d'une contenance nominale 70109071 Excédant 0,055 l 70109079 N'excédant pas 0,055 l

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 70
45 Restrictions commerciales et politique
Position 7010
20 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 701090
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 70109071
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 70109071
1995: 70109071
1996: 70109190
1995: 70109071
1996: 70109290
1995: 70109071
1996: 70109370
1995: 70109071
1996: 70109471

Changements en faveur de 70109071
2001: 70109190
2002: 70109071
2001: 70109290
2002: 70109071
2001: 70109370
2002: 70109071
2001: 70109471
2002: 70109071