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Code SH 71021000 - Diamants, non, triés
Diamants non triés
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(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710210
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71021000
2004-08-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06
2025-03-01
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02