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Code SH 71022100 - Diamants, industriels, bruts
Diamants industriels, bruts ou simpl. sciés, clivés ou débrutés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710221
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71022100
2003-02-01
ERGA OMNES (1011)
Restriction on entry into free circulation
Regulation 2368/02
2007-01-01
All third countries (1008)
Restriction on export
Regulation 2368/02