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Code SH 71023900 - Diamants, travaillés, non
Diamants travaillés, mais non montés ni sertis (à l'excl. des diamants industriels)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7102
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710239
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71023900
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2024-06-26
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Belarus (BY)
Import control
Regulation 0765/06