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Code SH 71061000 - Argent, doré, vermeil
Argent, y.c. l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné, en poudre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7106
15 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 710610
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71061000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06