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Code SH 71103100 - Rhodium, sous, formes
Rhodium sous formes brutes ou en poudre
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7110
10 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711031
5 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71103100
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2018-02-01
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import control on luxury goods
Regulation 2062/17
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2018-06-28
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Export control on luxury goods
Regulation 2062/17
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control on luxury goods
Regulation 0833/14