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Code SH 71129200 - Déchets, débris, platine
Déchets et débris de platine, même de plaqué ou doublé de platine et autres déchets et débris contenant du platine ou des composés de platine du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux (sauf cendres contenant du platine ou des composés de platine, déchets et débris de platine incorporés et coulés en lingots bruts, gueuses ou autres formes simil., et sauf cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7112
Déchets et débris de métaux précieux ou de plaqué ou doublé de métaux précieux; autres déchets et débris contenant des métaux précieux ou des composés de métaux précieux du type de ceux utilisés principalement pour la récupération des métaux précieux
Autres
71129200
De platine, même de plaqué ou doublé de platine, à l'exclusion des cendres d'orfèvre contenant d'autres métaux précieux
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7112
9 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711292
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71129200
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 71129200
Changements en faveur de 71129200
2021:
71129200
➜
2022:
71129200
2021:
71129200
➜
2022:
85492100
2021:
71129200
➜
2022:
85492900
Changements en faveur de 71129200
2001:
71122000
➜
2002:
71129200
2021:
71129200
➜
2022:
71129200