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Code SH 71161000 - Ouvrages, perles, fines
Ouvrages en perles fines ou de culture n.d.a.
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7116
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711610
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71161000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2658/87
2023-05-20
ERGA OMNES (1011)
Import control - CITES
Regulation 0966/23
2023-05-20
All third countries (1008)
Export control - CITES
Regulation 0966/23
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 71161000
Changements en faveur de 71161000
1995:
71161000
➜
1996:
71011000
1995:
71161000
➜
1996:
71012100
1995:
71161000
➜
1996:
71012200
1995:
71161000
➜
1996:
71161000
Changements en faveur de 71161000
1995:
71161000
➜
1996:
71161000