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Code SH 71171900 - Bijouterie, fantaisie, métaux
Bijouterie de fantaisie en métaux communs, même argentés, dorés ou platinés (à l'excl. des boutons de manchettes et des boutons simil.)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 71
39 Restrictions commerciales et politique
Position 7117
26 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 711719
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 71171900
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2025-01-01
Certain handicraft products (Handicrafts) (2301)
Non preferential tariff quota
Regulation 0032/00
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 71171900
2010:
71171910
➜
2011:
71171900
2010:
71171991
➜
2011:
71171900
2010:
71171999
➜
2011:
71171900