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Code SH 72028000 - Ferrotungstène, ferrosilicotungstène
Ferrotungstène et ferrosilicotungstène
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7202
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720280
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72028000
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-04-03
Iran, Islamic Republic of (IR)
Import control
Regulation 0267/12
2017-04-03
ERGA OMNES (1011)
Import control
Regulation 0267/12
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06