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Code SH 72029300 - Ferroniobium
Ferroniobium
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SK
SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7202
17 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720293
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72029300
2005-01-01
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 2261/98
2017-09-16
North Korea (Democratic People’s Republic of Korea) (KP)
Import prohibition
Regulation 1548/17
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14