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Code SH 72071290 - Demi, produits, fer
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, teneur en poids en carbone < 0,25%, de section transversale rectangulaire, largeur >= 2 fois l'épaisseur, forgés
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7207
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720712
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72071290
2022-10-07
ERGA OMNES (1011)
Third country duty
Regulation 1789/03
2022-10-07
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14