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Code SH 72072015 - Demi, produits, fer
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés, teneur en poids en carbone >= 0,25% mais < 0,6%, section transversale carrée ou rectangulaire, largeur < 2 fois l'épaisseur, laminés à chaud ou obtenus par coulée continue (autres que de décolletage)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7207
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés
720720
Contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone
De section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur
Laminés ou obtenus par coulée continue
Autres, contenant en poids
72072015
0,25 % ou plus mais moins de 0,6 % de carbone
72072017
0,6 % ou plus de carbone
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7207
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720720
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72072015