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Code SH 72091810 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats dits "magnétiques", en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur >= 600 mm, enroulés, simpl. laminés à froid, d'une épaisseur < 0,5 mm
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7209
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 720918
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72091810
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Iran, Islamic Republic of (IR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72091810
1995:
72091410
➜
1996:
72091810
1995:
72092410
➜
1996:
72091810