Code SH 72230091 - Fils, aciers, inoxydables

Fils en aciers inoxydables, enroulés, contenant en poids < 2,5% de nickel, >= 13% mais <= 25% de chrome et >= 3,5% mais <= 6% d'aluminium (à l'excl. du fil machine)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    722300 Fils en aciers inoxydables Contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 72230091 Contenant en poids 13 % ou plus mais pas plus de 25 % de chrome et 3,5 % ou plus mais pas plus de 6 % d'aluminium 72230099 Autres

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7223
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722300
6 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72230091
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06

Changements à ce numéro de tarif

Changements en faveur de 72230091
1993: 72230090
1994: 72230091