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Code SH 72261980 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats en aciers au silicium dits "magnétiques", largeur < 600 mm, laminés à froid, même autrement traités, ou laminés à chaud et autrement traités, à grains non orientés
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7226
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722619
4 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72261980
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Taiwan (TW)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72261980
2003:
72261930
➜
2004:
72261980
2003:
72261990
➜
2004:
72261980