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Code SH 72262000 - Produits, laminés, plats
Produits laminés plats en aciers à coupe rapide, largeur < 600 mm, laminés à chaud ou à froid
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7226
6 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722620
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72262000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
India (IN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Serbia (XS)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2023-12-19
Russian Federation (RU)
Import control
Regulation 0833/14
2023-12-19
All third countries (1008)
Import control
Regulation 0833/14
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72262000
2003:
72262020
➜
2004:
72262000
2003:
72262080
➜
2004:
72262000