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Code SH 72279010 - Fil, machine, aciers
Fil machine en aciers à teneur en poids en bore >= 0,0008%, sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1 f du chapitre 72, enroulé irrégulièrement en couronne
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7227
Fil machine en autres aciers alliés
722790
Autres
72279010
Contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à la note 1, point f), du présent chapitre
72279050
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
72279095
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7227
21 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722790
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72279010
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2021-10-14
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1805/21
2009-02-08
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16