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Code SH 72285040 - Barres, aciers, teneur
Barres en aciers à teneur en poids en carbone de 0,9 à 1,15% et en chrome de 0,5 à 2%, également à teneur en poids en molybdène <= 0,5%, simpl. obtenues ou parachevées à froid
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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SL-
7228
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou non alliés
722850
Autres barres, simplement obtenues ou parachevées à froid
72285020
En aciers pour outillage
72285040
Contenant en poids 0,9 % ou plus mais pas plus de 1,15 % de carbone et 0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou moins de molybdène
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7228
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722850
10 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72285040
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2024-12-23
Iran, Islamic Republic of (IR)
Export control
Regulation 0267/12
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 72285040
1992:
72285010
➜
1993:
72285040
1992:
72285090
➜
1993:
72285040