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Code SH 72292000 - Fils, aciers, silicomanganeux
Fils en aciers silicomanganeux, en couronnes ou rouleaux (sauf fil machine)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 72
32 Restrictions commerciales et politique
Position 7229
5 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 722920
3 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 72292000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 72292000
Changements en faveur de 72292000
1995:
72292000
➜
1996:
72292000
Changements en faveur de 72292000
1995:
72292000
➜
1996:
72292000
1995:
72299010
➜
1996:
72292000