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Code SH 73030010 - Tubes, tuyaux, canalisations
Tubes et tuyaux pour canalisations sous pression, en fonte
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7303
34 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730300
34 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73030010
2022-06-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
2023-11-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
2022-06-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
2023-11-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
2022-06-17
India (IN)
Definitive countervailing duty
Regulation 0927/22
2023-11-24
India (IN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2605/23
2015-09-20
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16