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Code SH 73041990 - Tubes, tuyaux, sans
Tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier, des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, diamètre extérieur > 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte)
Code Structure de l'arbre / Hiérarchie
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7304
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs
730419
Autres
73041910
D'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm
73041930
D'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm
73041990
D'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730419
9 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73041990
2025-01-01
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1450/23
2025-01-01
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1450/23
2025-01-01
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1450/23
2025-01-01
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1450/23
2025-01-01
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1450/23
2025-01-01
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1450/23
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-11-13
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73041990
2006:
73041090
➜
2007:
73041990