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Code SH 73043120 - Tubes, précision, sans
Tubes de précision, sans soudure, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés, étirés ou laminés à froid (à l'excl. des tubes des types utilisés pour les oléoducs ou gazoducs ou pour l'extraction du pétrole ou du gaz)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7304
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730431
7 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73043120
2020-12-10
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2024-10-26
China (CN)
Anti-dumping or countervailing registration
Regulation 2720/24
2024-10-26
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0001/95
2024-10-26
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 2720/24
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73043120
2005:
73043110
➜
2006:
73043120
2005:
73043191
➜
2006:
73043120