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Code SH 73052000 - Tubes, tuyaux, cuvelage
Tubes et tuyaux de cuvelage des types utilisés pour l'extraction du pétrole ou du gaz, de section circulaire, d'un diamètre extérieur > 406,4 mm, en produits laminés plats en fer ou en acier
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7305
11 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730520
8 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73052000
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Türkiye (TR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
China (CN)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Korea, Republic of (South Korea) (KR)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
United Kingdom (GB)
Non preferential tariff quota
Regulation 0159/19
2024-07-01
Countries subject to safeguard measures (5005)
Additional duties (safeguard)
Regulation 0159/19
2024-06-26
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2025-02-25
Russian Federation (RU)
Restriction on export
Regulation 0833/14
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73052000
2003:
73052010
➜
2004:
73052000
2003:
73052090
➜
2004:
73052000