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Code SH 73061110 - Tubes, tuyaux, types
Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés longitudinalement, en produits laminés plats en aciers inoxydables, d'un diamètre extérieur <= 406,4 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730611
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73061110
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 73061110
Changements en faveur de 73061110
2021:
73061110
➜
2022:
73061100
Changements en faveur de 73061110
2006:
73061011
➜
2007:
73061110
2006:
73061019
➜
2007:
73061110