Code SH 73061990 - Tubes, tuyaux, types

Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs, soudés hélicoïdalement, en produits laminés plats en fer ou en acier, diamètre extérieur <= 406,4 mm (sauf en aciers inoxydables ou en fonte)

Code Structure de l'arbre / Hiérarchie

    7306 Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs 730619 Autres 73061910 Soudés longitudinalement 73061990 Soudés hélicoïdalement

Restrictions commerciales et politique

Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730619
11 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73061990
-

Changements à ce numéro de tarif

Changements basés sur 73061990
2021: 73061990
2022: 73061900

Changements en faveur de 73061990
2006: 73061090
2007: 73061990