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Code SH 73063011 - Tubes, précision, soudés
Tubes de précision soudés, de section circulaire, en fer ou aciers non alliés, épaisseur de paroi <= 2 mm
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
730630
Autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés
De précision, d’une épaisseur de paroi
73063011
N’excédant pas 2 mm
73063019
Excédant 2 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730630
1 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73063011
Changements à ce numéro de tarif
Changements basés sur 73063011
Changements en faveur de 73063011
2021:
73063011
➜
2022:
73063012
2021:
73063011
➜
2022:
73063018
Changements en faveur de 73063011
2005:
73063010
➜
2006:
73063011
2005:
73063021
➜
2006:
73063011