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Code SH 73066199 - Tubes, tuyaux, profilés
Tubes, tuyaux et profilés creux soudés, de section carrée ou rectangulaire, épaisseur de paroi > 2 mm, en fer ou en acier autres qu'inoxydables
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7306
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement rapprochés, par exemple), en fer ou en acier
Autres, soudés, de section non circulaire
730661
De section carrée ou rectangulaire
Autres
73066192
D'une épaisseur de paroi n'excédant pas 2 mm
73066199
D'une épaisseur de paroi excédant 2 mm
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7306
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730661
20 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73066199
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73066199
2006:
73066029
➜
2007:
73066199