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Code SH 73089051 - Panneaux, multiplis, constitués
Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôle nervurée en fer ou en aciers et d'une âme isolante
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
730890
Autres
Uniquement ou principalement en tôle
73089051
Panneaux multiplis constitués de deux parements en tôles nervurées et d'une âme isolante
73089059
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73089051
2024-03-11
ERGA OMNES (1011)
Import control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24
2025-01-15
All third countries (1008)
Export control of fluorinated greenhouse gases
Regulation 0573/24