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Code SH 73089098 - Constructions, parties, fonte
Constructions et parties de constructions, en fonte, fer ou acier, n.d.a. (à l'excl. des ponts et éléments de ponts; tours; pylônes; portes, fenêtres et leurs cadres et chambranles et seuils; matériel d'échafaudage, de coffrage, d'étançonnement ou d'étayage, et les produits principalement en tôle)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SL-
7308
Constructions et parties de constructions (ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, portes et fenêtres et leurs cadres, chambranles et seuils, rideaux de fermeture, balustrades, par exemple), en fonte, fer ou acier, à l'exception des constructions préfabriquées du no 9406; tôles, barres, profilés, tubes et similaires, en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction
730890
Autres
73089098
Autres
Restrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7308
7 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 730890
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73089098
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2021-12-17
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 2239/21
2020-10-21
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2021-12-17
ERGA OMNES (1011)
Supplementary unit import
Regulation 2239/21
2021-12-17
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2023-06-24
Russian Federation (RU)
Export control
Regulation 0833/14
2024-11-08
All third countries (1008)
Export authorization (Dual use)
Regulation 2547/24
2025-02-25
Belarus (BY)
Export control
Regulation 0765/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73089098
2011:
73089010
➜
2012:
73089098
2011:
73089099
➜
2012:
73089098