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Code SH 73121061 - Torons, fer, aciers
Torons en fer ou aciers autres qu'inoxydables, plus grande dimension de la coupe transversale > 3 mm, non revêtus (sauf produits isolés pour l'électricité et sauf fil barbelé pour clôtures et ronces artificielles)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7312
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731210
0 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73121061
2021-09-03
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1432/21
2021-09-03
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1432/21
2021-09-03
China (CN)
Definitive anti-dumping duty
Regulation 1432/21
2008-11-16
Türkiye (TR)
Anti-dumping/countervailing duty - Control
Decision 0142/96
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
2016-07-20
ERGA OMNES (1011)
Anti-dumping/countervailing statistic
Regulation 1036/16
2016-07-01
ERGA OMNES (1011)
Suspension - goods for certain categories of ships, boats and other vessels and for drilling or production platforms
Regulation 2658/87
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73121061
2005:
73121010
➜
2006:
73121061
2005:
73121071
➜
2006:
73121061