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Code SH 73129000 - Tresses, élingues, simil
Tresses, élingues et simil., en fer ou en acier (sauf produits isolés pour l'électricité)
Peut être utilisé pour une déclaration d'importation.
(Nomenclature Combinée, Numéro du tarif douanier)
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SLRestrictions commerciales et politique
Chapitre 73
40 Restrictions commerciales et politique
Position 7312
3 Restrictions commerciales et politique
Sous-titre 731290
2 Restrictions commerciales et politique
Numéro du tarif douanier 73129000
2016-08-18
ERGA OMNES (1011)
Import control - Waste
Regulation 1013/06
2016-08-18
All third countries (1008)
Export control - Waste
Regulation 1013/06
Changements à ce numéro de tarif
Changements en faveur de 73129000
2005:
73129010
➜
2006:
73129000
2005:
73129090
➜
2006:
73129000